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Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente de votre Boutique Chaussures Mode


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CCA-MODE au capital de 3000 euros, dont le siège social est à paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris n° 812352599 ci-après dénommée "CCA-MODE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Boutique Chaussures Mode dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CCA-MODE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Boutique Chaussures Mode que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générale ou particulières non expressément agréées par CCA-MODE.

CCA-MODE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.boutique-chaussures-mode.fr .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CCA-MODE .

Nous faisons le maximum pour que les photographies soient aussi fidèles que possible aux produits mis en vente.Néanmoins,il est possible que la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement à l'article, notamment pour ce qui concerne les couleurs et l'aspect.

TARIFS

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

CCA-MODE se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. A noter que les prix ne pourront être modifié par CCA-MODE uniquement le premier de chaque mois.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Belgique ou en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Autres pays, nous contacter.

TAXES ET FRAIS DE DOUANES

Toute livraison demandée hors France peut être soumise à des taxes et frais de douanes, ces derniers restent à la charge de l'acheteur.

COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un service ou un produits doit obligatoirement :

  • Ajouter les articles souhaités au panier
  • Valider le contenu de son panier
  • S'identifier ou créer son compte client s'il n'est pas déjà inscrit
  • Choisir sa méthode de livraison
  • Confirmer sa commande et en effectuer son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et le confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas de coordonnés manquants ou inexacts CCA-MODE ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.

RETOUR / ECHANGE

L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours après réception pour effectuer un retour pour échange ou d'avoir (les avoirs n'ayant pas de date limite d'utilisation) , passé ce délai les retours ne seront pas acceptés ( cachet de la Poste faisant foi ) . Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, en cas de demande d'échange une participation au frais du nouvel envoi sont demandés, il est donc nécessaire de joindre un chèque de 5 euros au colis retourné .


Pour tout retour de marchandise ( chaussures, emballage d'origine, accessoires ... ) il est impératif que ceux ci soient renvoyés intacts . Les articles n'étant plus dans leur emballage d'origine, sans étiquettes, incomplet, salis ou détérioré aucun échange ou avoir ne sera accordé et l'article sera retourné au frais de l'acheteur. Les chaussures doivent avoir été essayé en intérieur et les semelles ne doivent pas êtres marquées ou salies . Les boites d'emballages ne devront pas être scotchés et devront être protégés lors du retour. Tout retour ne respectant pas ces conditions et rendant les articles impropres à la vente sera refusé.

A noter que les articles sont échangés dans la limite des stocks disponibles.

ATTENTION !

Les retours doivent être renvoyés a la SAS LOGISTICAL

22 Rue du Moulin a Vent

37530 LIMERAY

FRANCE

Les retours renvoyés a une autre adresse seront systématiquement refusés

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

  • Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogénactif qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur est débité dès la validation de son paiement par le système bancaire.
  • Les paiements effectués par chèque seront obligatoirement en euro, provenant d'une banque domiciliée en France et à l'ordre de CCA-MODE . Les chèques sont encaissées dès réception et ne seront valides qu'après vérification de leur provision auprès de la banque. A noter que les commandes avec un règlement par chèque ne seront validées au près de CCA-MODE uniquement à réception du règlement.
  • Les paiements effectués par virement bancaire doivent êtres effectués en euros . Le paiement sera validé et la commande traitée à réception de la somme correspondante sur le compte bancaire de CCA-MODE.
  • Les paiements effectués par mandat cash doivent être effectués en euros. Les commandes seront prises en compte à réception du mandat par CCA-MODE

CCA-MODE se réserve le droit de demander à l'acheteur une preuve de domiciliation et d'identité pour toute commande effectuée sur www.boutique-chaussures-mode.fr . Dans ce cas, la ou les commandes seront bloquées jusqu'à l'obtention des documents demandés.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande rempli par l'acheteur , qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pour tout retour de colis non livrés pour cause de destinataire inconnu , adresse incomplète ou non réclamés les frais pour un second envoi du colis seront à la charge de l'acheteur soit 9,50 euros lorsque la livraison était effectué par La poste. Dans le cas de demande de remboursement ou d'avoir de ces colis nous étant revenu non réclamés ou pour mauvaise adresse ces frais seront déduits.


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur et de CCA-MODE dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les envois sont effectués via La Poste par colissimo , ces derniers disposant d'un suivi de colis aucune réclamation ne sera acceptée lorsque La poste nous indiqueront que le colis est livré.

Le délai d'expédition d'une commande à partir de la réception de son règlement varie entre 2 et 8 jours ouvrables selon le choix de l'expédition, hors articles indiqués sur commande ou un délai est notifié.

Dans le cas d'une commande de plusieurs articles comprenant articles en stock et sur commande l'intégralité de la commande sera expédiée en une seule fois, soit à la réception de l'article sur commande.

Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai indiqué pour l'article le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par CCA-MODE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera.

Il est préférable de contacter CCA-MODE avant tout retour.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour au vendeur pour échange ou remboursement des articles . A noter que le droit de rétractation n'est pas valable pour les articles sur commande ni pour les articles soumis à des normes d'hygiènes.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'article par CCA-MODE . Ils seront effectués par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement de votre achat.

Pour tout produits ( articles, emballage d'origines, accessoires ... ) retournés abimés, salis, incomplets ou sans étiquette aucun remboursement ne sera effectué et l'article sera retourné au frais de l'acheteur.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

CCA-MODE ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock, ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison.

CCA-MODE n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Boutique Chaussures Mode sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CCA-MODE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qui soit logiciel, visuels ou sonore.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Boutique Chaussures Mode .

DONNEE A CARACTERE PERSONNEL

CCA-MODE s'engage à ne pas communiquer les renseignements fournis par l'acheteur.

ARCHIVAGE

CCA-MODE archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de CCA-MODE seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie